Intervention de Franck Riester

Allons jusqu'au bout de cette indépendance ! Nous souhaitons la création d'un Haut Conseil de l'audiovisuel public, garant de l'indépendance du service public de la communication audiovisuelle et du respect de ses obligations fondamentales devant la société française. Ce Haut Conseil serait chargé de nommer les responsables de l'audiovisuel public. Ce modèle a déjà fait ses preuves dans d'autres grandes démocraties européennes, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne – vous le rappelez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur le rapporteur. La composition du Haut Conseil refléterait la réalité des territoires et de la société civile : il comprendrait des représentants des salariés et du monde associatif – notamment des associations de consommateurs –, issus du Conseil économique, social et environnemental. Ainsi, la société française pourrait se réapproprier le service public de l'audiovisuel.

La création de ce Haut Conseil permettrait également d'éviter que le CSA, organisme chargé de la régulation du secteur audiovisuel, ne désigne les dirigeants des sociétés publiques de ce même secteur. Cette anomalie, prévue par le projet de loi, ne se retrouve dans aucun autre domaine : ni les télécommunications, ni les transports, ni l'énergie. Il serait impensable que l'ARCEP nomme le président d'Orange ou que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) nomme le président d'EDF ! Dès lors, même si cela a été le cas dans le passé, pourquoi le CSA devrait-il nommer les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde ?

Si l'on prétend fonder une réforme de l'audiovisuel public sur le principe d'indépendance, il convient de promouvoir une réforme ambitieuse, d'inventer une procédure nouvelle. Se contenter d'une loi d'affichage, comme le fait aujourd'hui le gouvernement, c'est non seulement faire preuve d'hypocrisie, mais c'est surtout manquer singulièrement d'ambition pour l'audiovisuel public, service public au coeur de la vie des Français.