Intervention de Christian Kert

Le verbe du rapporteur est plus mesuré que sa plume : il a employé, à l'oral, une terminologie moins agressive que dans son rapport.

Il est paradoxal de présenter un texte sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui n'aborde par la question de son financement. C'est même une erreur.

De plus, le rapport, par ailleurs très documenté, minimise certains aspects relatifs au financement. Ainsi, il passe très rapidement sur la diminution brutale de la dotation budgétaire à France Télévisions : alors qu'elle s'établissait à environ 400 millions d'euros entre 2009 et 2012, elle n'a été que de 256 millions en 2013. Vous avez d'ailleurs annoncé que cette dotation continuerait à baisser dans les trois ans qui viennent dans le cadre du COM. Vous omettez également de préciser que le mécanisme d'indexation de la redevance audiovisuelle a été instauré par la précédente majorité. Enfin, vous passez sous silence la crise du marché publicitaire. La baisse des recettes publicitaires, qui affecte particulièrement France Télévisions, n'est donc pas uniquement imputable à la suppression de la publicité après vingt heures.

D'autre part, vous semblez regretter, dans votre rapport, que l'audiovisuel public coûte de l'argent à l'État : c'est inouï, s'agissant d'un rapporteur socialiste ! D'ailleurs, vous diminuez la dotation à France Télévisions, progressivement mais très sensiblement, alors même que vous envisagez de réduire de 7 à 5 % la TVA sur les offres de télévision payantes autodistribuées – Canal Plus, Numericable –, au lieu de l'augmenter à 10 % comme vous l'aviez annoncé. Où est la cohérence, monsieur le rapporteur ?

Vous avez affirmé, madame Langlade, que ce texte renforçait les prérogatives du Parlement. Comme l'a démontré M. Franck Riester, il n'en est rien : nous allons au contraire être privés d'une partie de nos moyens de contrôle, nous devons en être conscients. En outre, vous avez indiqué que le choix des candidats à la présidence des sociétés de l'audiovisuel public se ferait sur la base d'un projet. Or le projet de loi ne prévoit rien de tel, même s'il ne l'interdit pas. Dans le cadre de la procédure actuelle, en revanche, le Président de la République avait pris le soin de recevoir tous les candidats et de les interroger sur leur projet.

Monsieur Braillard, il convient de ne pas stigmatiser des chaînes privées. Nous souhaitons tous défendre l'audiovisuel public, mais le paysage audiovisuel français est composé de chaînes tant privées que publiques. Lors de la réforme de 2009, vous nous aviez accusés de défendre plus particulièrement certaines chaînes. Cependant, face à certaines exigences, monsieur le rapporteur, vous serez peut-être amenés, par souci d'équilibre, à défendre telle ou telle position des chaînes privées. Nous le verrons au cours de nos débats.