Intervention de Michel Ménard

Je soutiens ce projet de loi qui renforce la légitimité du CSA tout en lui confiant des responsabilités supplémentaires : la prépondérance sera en effet désormais accordée au Parlement dans la désignation des membres de ce conseil, dont seul le président sera nommé par le Président de la République, au lieu de trois membres actuellement, ce qui lève ainsi toute suspicion sur ces nominations. L'avis conforme des commissions des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes sera en outre nécessaire pour valider la désignation des six membres nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. L'opposition sera ainsi associée au choix des vigies de la liberté audiovisuelle. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs pour la nomination du président sera également respectée.

En instaurant un processus de nomination aussi exemplaire, le projet de loi garantit l'indépendance du CSA – ce qui justifie que lui soit à nouveau confiée la mission de nommer les dirigeants des entreprises de l'audiovisuel public, mission qu'il a exercée sans discontinuer jusqu'en 2009.

Je soutiens également la proposition, formulée par le rapporteur, de maintien définitif de la publicité en journée sur France Télévisions. L'incertitude pesant actuellement sur son financement nuit en effet à la visibilité de ses ressources.

Enfin, je suis heureux que nos collègues de l'opposition plaident en faveur de l'indépendance de l'audiovisuel public après avoir autorisé le Président de la République à en nommer les dirigeants. On ne peut que se satisfaire d'une évolution conduisant lesdits collègues à vouloir laver plus blanc que blanc.