Intervention de Patrick Hetzel

Nous divergeons sur plusieurs points des orientations prises par le gouvernement. Sur un tel sujet, il importe d'adopter une vision d'ensemble. Or le gouvernement procède par saucissonnage : à la suite de ce premier texte, il nous faudra en examiner un deuxième sur le volet numérique, puis un troisième en 2014. Cela ne me paraît pas une bonne méthode législative.

Quant au fond, on décèle un véritable décalage entre les ambitions affichées et la réalité. Le rapporteur vient ainsi de déplorer que la précédente majorité ait fait évoluer les pouvoirs de nomination du Président de la République. Mais, avec ce projet de loi, le gouvernement propose en réalité de faire régresser les pouvoirs du Parlement. Je suis donc extrêmement surpris que l'on puisse considérer ce texte comme une avancée démocratique et je ne peux que dénoncer ce double langage.

Enfin, il paraît très clair que, sur les sujets liés à la culture, la majorité souhaite détricoter les mesures adoptées sous la précédente législature à l'initiative de M. Nicolas Sarkozy. Mais un tel « détricotage » ne saurait constituer une politique en soi. Non seulement ce n'est pas rendre service à l'audiovisuel en général, mais nos concitoyens ne comprennent pas cette démarche.