Intervention de Michel Françaix

Si nos collègues de l'UMP réfléchissaient à ce qui va se passer dans les cinq ou dix prochaines années, ils verraient que, pour la première fois, les décisions d'une autorité de régulation de l'audiovisuel seront enfin incontestables. Pour cela, il aura fallu attendre trente-deux ans. On considérait en effet jadis la Haute Autorité de la communication audiovisuelle comme imparfaite, puisque le président François Mitterrand s'en occupait un peu tout en ne s'en occupant pas vraiment. De même la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL) mise en place par M. François Léotard a-t-elle été jugée catastrophique. Ainsi, à chaque débat sur l'audiovisuel, les parlementaires de l'opposition, quelle qu'ils soient, ont contesté les décisions prises par l'instance de régulation, au motif qu'elles émanaient de personnes qu'ils estimaient moyennement respectables ou franchement partisanes.

En revanche, pas un seul des convives présents à un dîner auquel nous étions plusieurs à assister hier – et qui provenaient pourtant d'horizons fort différents – n'a accusé le CSA de ne pas représenter l'avenir. Il s'agit là d'un combat d'arrière-garde. Je sais bien que les conservateurs ont tendance à résister à tout ce qui s'apparente à un progrès : ce qui est sûr, c'est que plus jamais vous n'aurez l'occasion de répéter que le CSA ne représente pas la réalité, car, pour la première fois, il comprendra obligatoirement des membres de toutes les sensibilités politiques. Pour la première fois, il sera un véritable lieu de démocratie, comportant une majorité et une opposition, et dont le président devra rechercher un certain consensus pour que des décisions qui engageront l'avenir soient incontestables.

L'argument selon lequel il aurait fallu regrouper l'ensemble de la réforme de l'audiovisuel au sein d'un seul et même texte me fait sourire. Si nous l'avions fait, vous auriez qualifié le projet de loi d'usine à gaz. Je ne pense pas que vous soyez de mauvaise foi, mais, lorsque vous affirmez que c'est sur la base d'un projet précis que M. Nicolas Sarkozy a désigné des présidents de chaîne, on ne peut que vous souhaiter de remporter le prix de l'humour ! Sans doute, il avait ses raisons, qui correspondaient à une conception bonapartiste – ce qui est d'ailleurs tout à fait son droit. Il est certain, toutefois, qu'il ne raisonnait pas en termes de projet, mais en termes d'efficacité.

Enfin, ne soyons pas désobligeants à l'égard de nos collègues de l'opposition, qui sont en phase d'apprentissage de ce qu'est l'indépendance : indépendance de la justice, indépendance du Conseil constitutionnel et indépendance du CSA – et ils font le même apprentissage dans le processus d'élection des responsables de l'UMP !

Si des amendements sont déposés sur ce texte, nous serons bien sûr prêts à les examiner, voire à les adopter.