Intervention de Franck Riester

Cessez de nous donner des leçons d'indépendance au moment où les récentes nominations effectuées par le gouvernement évoquent une véritable purge dans tous les secteurs – comme le prouve la nomination à la tête du CNC de l'une des membres de la promotion Voltaire de l'École nationale d'administration (ENA) – une de plus ! – dont est issu le Président de la République.

C'est bien entendu à propos de la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public que nous avons parlé de dessaisissement : en effet, si le Parlement est aujourd'hui consulté sur ce point et dispose d'un pouvoir de blocage de ces nominations, ce ne sera plus le cas demain.

Il n'est nullement question de remettre en cause le CSA qui constitue bien sûr une institution d'avenir. Il conviendra cependant d'en faire évoluer le périmètre et les missions – ce qu'a d'ailleurs annoncé le gouvernement qui souhaite inclure parmi ses compétences des missions de régulation de l'internet aujourd'hui exercées par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Nous sommes pour notre part convaincus de la nécessité de changer de paradigme, comme l'ont fait l'Allemagne et la Grande-Bretagne, car, dans la mesure où vous maintenez le lien entre les pouvoirs exécutif et législatif, d'une part, et le CSA d'autre part – le Président de la République et le Parlement étant chargés d'en nommer les membres –, cette institution revêtira une dimension très politique, davantage même qu'hier. Il convient au contraire de créer un Haut Conseil composé de personnalités sans lien avec le pouvoir politique, issues de la société civile et de nos territoires. Ce Haut Conseil serait chargé de la nomination des présidents d'entreprises publiques de l'audiovisuel et de vérifier que celles-ci assurent bien leurs missions de service public. Le CSA jouerait, quant à lui, un rôle de régulateur, ce qui éviterait le mélange des genres entre mission de régulation et nomination des chefs d'entreprises du secteur régulé.