Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 500
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :M. Tardy propose d'exclure de l'application de la loi 40 % des logements !
Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, cher collègue. L'année 2014 verra la mise en oeuvre d'un dispositif avec un encéphalogramme relativement plat la première année, en 2015.
Au milieu de l'année prochaine, nous aurons la boîte à outils de l'accompagnement des propriétaires. Il ne sert à rien de semer la panique partout : la question se posera effectivement de façon précise autour de 2015, 2016. D'ici là, bon nombre de dispositions d'accompagnement auront été mises en oeuvre. Ce n'est pas pour demain, c'est plutôt pour après-demain. Mais comme il faut du temps pour mettre en oeuvre l'ensemble du dispositif, on est obligé de s'y prendre maintenant. Que cela vous plaise ou non, monsieur Saddier, c'est ainsi que les choses s'organisent…
