Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 10 juillet 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

C'est dans le cadre de notre mission de contrôle parlementaire du pouvoir exécutif que nos commissions des affaires culturelles ont été consultées, après la réforme de 2009, sur la nomination par le pouvoir exécutif de présidents d'entreprises de l'audiovisuel public. Dès lors que ce n'est plus lui mais une autorité indépendante qui nomme ces présidents, notre prérogative de contrôle disparaît tout naturellement.

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