Intervention de Marcel Rogemont

Cette évolution de ton me paraît tout à fait salutaire, dans la mesure où nous travaillons aujourd'hui sur la seule question qui nous intéresse : à savoir l'indépendance de l'audiovisuel public.

Si ce projet de loi n'est qu'une première étape d'une réforme du cadre juridique de l'audiovisuel, c'est parce que la ministre de la culture et de la communication a pris l'initiative de lancer plusieurs missions afin d'alimenter la réflexion du gouvernement. Pour disposer d'une vision d'ensemble, il faut se doter de fondements stables, sûrs et compétents. C'est pourquoi nous souhaitons instituer un CSA qui soit à la fois plus responsable – notamment sur les plans économique et industriel – et plus utile. Nous déclinerons notre vision d'ensemble dans des textes ultérieurs.

Le 8 janvier 2008, lorsqu'a été annoncée la suppression de la publicité sur France Télévisions, la ministre de la culture discutait avec M. Patrick de Carolis de la deuxième coupure de publicité : c'est dire si on l'avait tenue informée du dossier ! À l'époque, cette décision prise à l'emporte-pièce avait surpris la majorité autant que l'opposition. Non seulement la « commission Copé » s'est réunie bien après le 8 janvier, mais les décisions du gouvernement ont fait fi de ses préconisations, en matière de nomination du président de France Télévisions. La « commission Copé » suggérait en effet que ce soit le CSA qui propose une liste de trois ou quatre noms aux conseils d'administration des entreprises audiovisuelles publiques. Or les dispositions que vous avez finalement adoptées n'ont rien à voir avec cette préconisation. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir en matière de nominations !

Je remercie enfin M. Michel Françaix de nous avoir rappelé très utilement l'historique de la régulation de l'audiovisuel et le fait que des organismes ont été institués l'un après l'autre, afin de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public. L'audiovisuel n'a rien à voir avec l'électricité ou les télécommunications. En effet, l'indépendance des médias est garantie par la Constitution. Mais il est bien vrai que certains d'entre nous sont toujours en phase d'apprentissage de l'indépendance – comme de la démocratie d'ailleurs.