Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mes chers collègues, nous avons plus de 1 300 amendements déposés à ce stade sur le projet de loi dont 291 sur lesquels le rapporteur du texte entend émettre un avis favorable.

Je vous précise que nous ne disposons pas, à cette heure, de la totalité des amendements, la recevabilité financière de certains d'entre eux étant toujours en cours d'examen par le président de la commission des Finances. Nous serons donc contraints d'examiner ces amendements lors de la prochaine réunion de notre Commission, prévue demain matin au titre de l'article 91 de notre Règlement.