Intervention de Olivier Dussopt

Parmi les 291 amendements sur lesquels je serai amené à rendre un avis favorable, je vous indique tout d'abord que l'immense majorité d'entre eux est d'ordre rédactionnel ou de précision.

D'autres de ces amendements, qui sont également nombreux, visent, pour leur part, à préciser et à améliorer le dispositif – introduit dans le projet de loi par notre Commission lors de sa réunion du 3 juillet dernier –, concernant la métropole du Grand Paris.

Vient ensuite une série d'amendements de coordination, qui sont eux-mêmes principalement de deux natures : il s'agit soit d'amendements de coordination portant sur des dispositifs issus des travaux de notre Commission – je serai ainsi favorable aux amendements de Mme Pascale Crozon assurant les coordinations avec les dispositions issues de ses propres amendements déjà adoptés –, soit d'amendements de mise en cohérence de la définition des compétences exercées.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur un de mes amendements, qui intègre dans le présent projet de loi le dispositif de la proposition de loi, déposée par le président de la commission des Lois du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, et par Mme Jacqueline Gourault, dont l'examen était envisagé en septembre prochain. Cette proposition de loi entend renforcer les prérogatives de l'actuelle commission consultative d'évaluation des normes, en lui substituant notamment un conseil national d'évaluation des normes ; or, il se trouve que, dans le présent projet de loi, l'actuelle commission consultative a vocation à être modifiée afin d'être adossée au Haut Conseil des territoires, pour en constituer une formation spécialisée au même titre que le comité des finances locales. Afin de ne pas avoir à revenir sur les prérogatives de la commission consultative d'évaluation des normes en septembre, je vous propose d'intégrer d'ores et déjà dans le présent projet de loi, par voie d'amendement, l'intégralité de la proposition de loi de M. Sueur et de Mme Gourault.