Intervention de Carlos Da Silva

Réunion du 16 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Le président Carrez, dont nul ne remet en cause le travail, ayant une conception assez extensive de l'article 40 de notre Constitution, je souhaiterais qu'il puisse venir s'expliquer dans l'hémicycle sur les raisons qui le conduisent à déclarer irrecevables certains amendements.

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