Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cette remarque a d'ores et déjà été faite lors de l'examen du projet de loi par notre commission des Lois. Je vous indique, dans cette perspective, que le président Gilles Carrez sera présent dans l'hémicycle, en début de séance, pour expliquer les raisons qui fondent l'appréciation portée sur la recevabilité financière des amendements. Je tiens à préciser toutefois qu'il ne doit s'agir en aucun cas de faire le procès de M. Gilles Carrez intuitu personae ; c'est sa fonction de président de la commission des Finances qui l'amène à examiner la recevabilité financière et à déclarer certains amendements irrecevables au nom de la présidence.