Intervention de François Brottes

Je veux rassurer M. Saddier. Nous en sommes toujours à l'article 1er. Le dispositif dont on parle est lié à la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif avec le renvoi à un certain nombre de décrets. Il sera procédé à une analyse, dans les neufs mois qui viennent, pour mesurer son impact, ce qui nous permettra d'avoir une approche plus précise. Là, où vous avez parfaitement raison, monsieur Saddier, c'est que nous devons nous attacher à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique.

Tant que ce dispositif n'est pas fiabilisé, il est clair qu'on ne peut pas traiter de la question que j'évoque. C'est bien pour cela – et je le dis clairement – que cela ne peut pas être mis en oeuvre avant au moins 2014. Nous avons tous bien conscience qu'on pose des principes, un cadre et que, dans quelques mois, les choses seront précisées.