Intervention de Hervé Gaymard

…en viennent à regretter le conseiller territorial, pourtant naguère voué par les mêmes aux gémonies !

En réalité, votre texte ne répond pas aux deux questions majeures qui nous sont posées : comment clarifier les compétences et rationaliser les interventions publiques ? Comment prendre en compte l'équation nouvelle des finances publiques pour rendre le meilleur service au meilleur coût ? Croyez-moi, mesdames les ministres, il ne s'agit pas d'un débat entre initiés. Les citoyens contribuables électeurs se posent des questions. Ils nous les posent, et vos textes ne répondent pas à leurs attentes : pire, vous les ignorez.

Mais comme nous croyons aux vertus de l'action publique et que nous ne baissons pas les bras face à cette formidable occasion manquée, je veux, mes chers collègues, vous faire part de quelques remarques et propositions pour guider les réformes futures que nous devrons mettre en oeuvre.

Tout d'abord, le débat sur le département et la région est mal posé, car on confond le niveau pertinent d'exercice des compétences avec le niveau de décision politique. Certaines compétences doivent être exercées au niveau régional, tandis que d'autres ne peuvent l'être, pour des raisons de proximité, qu'au niveau départemental. Mais il est impératif de mettre davantage de cohérence dans les compétences facultatives et de faire des économies sur les services centraux d'état-major. Pour éviter que les collectivités poursuivent leur dérisoire concurrence, source de gaspillage d'argent public, la seule solution est de rétablir le conseiller territorial, qui siège à la fois au département et à la région.