Intervention de Hervé Gaymard

Il faut, ensuite, remettre sur le métier la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 et faire de la région l'autorité organisatrice de droit commun sauf, bien sûr, dans les aires urbaines et métropolitaines. S'agissant de la couverture numérique du territoire, l'amendement voté en commission va assurément dans le bon sens en renforçant les compétences obligatoires des régions.

L'unité de la République, à laquelle nous tenons tant, n'est pas incompatible avec des modes particuliers d'organisation. Cela vaut pour les compétences facultatives, comme le tourisme par exemple. Sans doute en Alsace, en Corse ou en Bretagne, l'échelon régional est-il le plus pertinent car ces régions historiques ont une identité. En revanche, dans les régions dont le périmètre ne tient pas à l'histoire mais à des découpages technocratiques, il est évident que le niveau infrarégional est plus pertinent pour la promotion du tourisme.

Enfin, l'État doit être conforté dans sa responsabilité en matière de sécurité civile. Le système des services départementaux d'incendie et de secours est aujourd'hui inégalitaire et boiteux. Il est inégalitaire car, dans certains départements, c'est l'État qui les finance, alors que partout ailleurs le financement revient aux départements et aux communes ou leurs groupements. Il est boiteux car, dans cette dernière hypothèse, c'est l'État qui commande et les collectivités locales qui paient.