Intervention de Hervé Gaymard

Ni fait, ni à faire, car pas plus votre projet initial de pacte de cohérence territoriale que le système complexe de gouvernance tel qu'il est ressorti de l'examen en commission ne sera lisible pour le citoyen et l'élu local. Avec le rétablissement de la clause de compétence générale, la question des citoyens « qui fait quoi ? » n'est pas près de trouver une réponse.

Ni fait, ni à faire, s'agissant de la cohérence interne du texte, comme le dira mieux que moi Alain Chrétien tout à l'heure. Que l'on parle des métropoles, c'est évident : c'est dans l'intitulé du texte. Que l'on parle de gouvernance hors métropole est étrange, avant même d'examiner les textes qui concerneront les régions, les départements et les communes.

Mais ce qui est complètement hors sujet, c'est que l'on traite de certaines compétences des régions, ce qui par ricochet a un impact sur celles des départements, alors que nous croyions de bonne foi qu'un texte était prévu à cet effet. Cet embrouillamini relève soit de l'amateurisme, soit de la volonté de brouiller les perspectives pour que la représentation nationale n'ait à se prononcer que sur des chimères. Dans les deux hypothèses, c'est inacceptable.

Ni fait, ni à faire, car comme le relève notre collègue Serge Grouard, avec le seuil de création des métropoles tel qu'il a été retenu, aucune ville du Centre et du Massif Central ne sera concernée.