Intervention de Hervé Gaymard

Ni fait, ni à faire, vraiment. Ce n'est pas ainsi que nous y arriverons. L'approfondissement de la décentralisation ne passe ni par l'adoption de vingt-sept pactes territoriaux d'une complexité inouïe, ni par le marchandage de nouveaux transferts de compétence, ou de transferts au profit des uns et au détriment des autres. Les collectivités sont à la fois trop nombreuses et exercent à des échelons eux-mêmes trop nombreux. Leurs compétences forment un écheveau devenu inextricable.

Édouard Balladur affirmait dans son rapport, auquel je veux rendre hommage, que « la clarification des compétences est appelée à demeurer un voeu pieux tant qu'elle ne procédera pas d'une redéfinition des structures mêmes de l'organisation territoriale de notre pays ».