Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de rejet préalable
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :De votre intervention, j'ai retenu trois arguments principaux.
Premier argument : il y aurait une contradiction dans notre attitude entre le fait que nous ayons rejeté la loi de 2010 tendant à la création des métropoles, telle que vous l'avez présentée, et le fait qu'aujourd'hui nous défendions une loi d'affirmation du fait métropolitain. Je dois vous rappeler, à ce stade de nos débats, que si nous nous sommes opposés à cette loi, en 2010, ce n'est pas parce qu'elle créait des métropoles mais parce qu'elle créait le conseiller territorial, parce qu'elle donnait des pouvoirs exorbitants aux préfets en matière de dessin de la carte intercommunale et parce qu'elle supprimait la clause générale de compétence que nous allons rétablir dans ce texte conformément aux engagements du Président de la République.
