Intervention de Olivier Dussopt

Votre deuxième argument tient à la lisibilité des politiques publiques. Je me dois là encore de vous renvoyer au texte que nous défendons. Avec la conférence territoriale de l'action publique, avec la définition d'un chef de filat, auquel nous donnons une véritable portée alors qu'il en était dépourvu depuis son introduction dans la Constitution en 2003, nous contribuons à la clarification et à la lisibilité de l'action publique. Le caractère pluriannuel des conventions d'exercice partagé des compétences permettra en outre de gagner en lisibilité puisque, au-delà de la clarification et de la réponse apportée à la fameuse question « qui fait quoi ? », nous allons pouvoir l'inscrire dans le temps en nous appuyant sur la responsabilité et l'intelligence des élus territoire par territoire.

Votre troisième argument concerne la nature de la réforme : pour vous, il ne s'agirait pas véritablement d'une réforme de décentralisation. Pourtant, ce que nous faisons en matière de chef de filat, en matière de confiance, de responsabilité, ce que nous faisons pour permettre aux territoires d'organiser comme ils le souhaitent et comme il le faut, l'exercice des compétences partagées région par région est l'illustration que cette réforme va dans le bon sens.

Je passerai rapidement sur certains éléments qui montrent que vous trouvez, malgré tout, des qualités au texte. J'ai noté ainsi ce que vous avez dit sur le choix fait par la commission des lois de notre assemblée de confier l'aménagement numérique aux régions. Je retiens encore que, selon vous, l'organisation à géométrie variable – nous parlerions plutôt d'adaptation aux circonstances et aux besoins des territoires – ne remettait pas en cause l'unité de la République. Vous avez également reconnu l'originalité et l'audace du projet lyonnais…