Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Incontestablement, l'histoire a rendu son verdict. Si l'on retrace l'histoire de la décentralisation en France, les textes majeurs en sont les lois Defferre de 1982-1983, puis les lois Raffarin en 2003-2004, plus limitées en termes de décentralisation et qui ont posé des problèmes à certaines collectivités, le transfert de compétences n'étant pas compensé par un transfert de charges à l'euro près et amenant par conséquent les collectivités à faire l'avance.

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