Intervention de Marc Dolez

Premièrement, nous ne pensons pas, pour les raisons indiquées, que la discussion de ce texte soit opportune. De plus, compte tenu de sa philosophie, nous ne considérons pas non plus qu'il soit améliorable.

Deuxièmement, nous pensons que ce texte porte atteinte à des principes tout à fait importants, comme le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République.

Troisièmement, nous voulons, mesdames les ministres, vous offrir la possibilité de revoir votre copie,…