Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Il est à la fois utile de ne pas défendre plusieurs fois le même amendement et d'avoir un temps minimum de débat sur celui-ci. J'approuve donc la décision de la présidente. Chacun doit pouvoir expliquer son vote sur cet amendement majeur, qui porte sur 11 milliards d'euros.

S'agissant de la réforme du financement de la protection sociale et de la réforme de la fiscalité, nous suivons des principes simples et clairs : à la fin du quinquennat, notre fiscalité sera plus progressive ; la fiscalité du capital sera alignée sur celle du travail ; enfin, les PME payeront moins d'impôts que les grands groupes. Vous avez cité M. Pierre Moscovici, je rappellerai, quant à moi, qu'en juin 2007, M. Nicolas Sarkozy, alors Président de la République avait indiqué qu'il n'accepterait aucune augmentation de la TVA. Le 6 février 2010, M. Jean-François Copé indiquait qu'opérer un tel transfert n'était pas sans danger pour notre pays. Le 21 octobre 2010, M. Xavier Bertrand précisait pour sa part qu'il n'était pas favorable à cette TVA sociale.

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