Intervention de Étienne Blanc

Le groupe UMP votera naturellement cette motion de renvoi. Il la votera pour quatre raisons.

La première raison tient à ce que les élus sur l'ensemble du territoire de la République demandent aujourd'hui de la clarté. Ce qui les gêne, qu'ils soient maires, présidents de communautés de communes, conseillers généraux ou régionaux, c'est cet empilement, cet enchevêtrement au fil du temps qui a créé une vaste confusion qui n'affecte pas seulement les élus, mais aussi tous les partenaires, tous ceux qui, au quotidien, doivent travailler avec des collectivités territoriales. Bref, les Français ne comprennent plus aujourd'hui une architecture devenue complexe au fil du temps.

Votre texte ajoute-t-il de la clarté ? Non, bien au contraire ! La conférence territoriale, le pacte de gouvernance, tout cela sous l'autorité de chefs de file, ne répondent en rien à ce besoin de clarté. Et il réussit cet exploit extraordinaire de rendre plus confuse la définition du chef de file après l'examen par la commission des lois qu'elle ne l'était dans le projet du Gouvernement !

En second lieu, il ne répond pas à la profonde inquiétude sur le financement, suite à l'effondrement des dotations de l'État aux collectivités territoriales. Sur ce sujet, aucune étude d'impact, aucune prévision n'ont été faites, il n'y a rien de solide. Et je peux vous assurer que, partout en France, ce sujet inquiète les élus locaux.

En troisième lieu, vous faites surgir au milieu de ce texte les métropoles. Nous l'avions voulu, nous majorité de l'époque, mais lorsque vous avez mis en place le système dans ce texte confus, vous n'avez pas pensé à l'articulation entre les métropoles et les régions. La grande inquiétude, sur l'ensemble du territoire national, c'est aujourd'hui de créer au sein des régions des métropoles puissantes. En Rhône-Alpes notamment, plus de la moitié de la valeur ajoutée sera produite sur le périmètre de la grande métropole. Quelle articulation avez-vous prévue avec les hinterlands, ces pays qui seront constitués entre deux métropoles ? Sur ce sujet, votre texte est absolument muet. Et ce ne sont pas les pôles ruraux qui apportent une réponse.

Enfin, madame la ministre, sur ces questions comme sur bien d'autres, le Gouvernement manque cruellement de courage. En politique, sur ce sujet-là, il fallait faire des choix, il fallait clarifier, spécifier les compétences, il fallait encadrer une décentralisation. En réalité, votre texte ouvre à la confusion, à l'éparpillement, à l'imprécision.