Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

…en espérant pouvoir trouver la vision socialiste de la décentralisation au XXIe siècle. Mais malgré tous ces efforts, je n'ai pas réussi à trouver la moindre cohérence, parce je n'ai vu dans ces trois textes que l'addition de dispositions qui s'intercalent les unes aux autres, sans aucun lien. J'y ai vu des dispositions sur le tourisme, sur le transport, sur l'exercice des mandats locaux, sur la DGF, sur l'ensemble des compétences des régions, des départements et des communes, mais le tout mélangé dans ces trois projets de loi. Comprenez donc ma déception lorsque j'ai voulu faire comprendre à mes collègues qu'il y avait une vraie vision de l'avenir du côté des territoires : nous ne sommes pas parvenus à trouver cette cohérence.

Madame la ministre, ces trois projets de loi sont issus d'un seul projet, d'un mastodonte qui avait été présenté par le Gouvernement en début d'année et que vous vous êtes résolue à diviser en trois pour diminuer encore cette fameuse cohérence qui manque tant à ce texte.

Pourtant, les socialistes nous avaient habitués à des textes fondateurs. Les textes de 1982, de 1983 et de 1984 sont d'une bonne facture.

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