Intervention de Alain Chrétien

Bien que je sois un jeune député, j'ai malgré tout fait de l'archéologie juridique pour comprendre d'où venait cette vision décentralisatrice. Vous auriez pu vous inspirer de ces textes qui datent des trois premières années du premier mandat de François Mitterrand pour continuer à progresser dans la décentralisation.

Ces textes ont été suivis d'une autre loi importante issue de votre majorité, la loi ATR, administration territoriale de la République, de 1992 qui, elle aussi, méritait qu'on s'y intéresse. Elle a créé notamment les communautés de communes et les communautés de ville, lesquelles ont ensuite disparu.

Si l'on continue la recherche, car il faut bien comprendre d'où l'on vient pour comprendre où vous voulez aller, on constate qu'une loi de droite a aussi marqué l'histoire de la décentralisation de notre pays : la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire qui a créé notamment les pays, le rapporteur de cette loi étant Patrick Ollier, ici présent.

Madame la ministre, vous me pardonnerez de revenir longuement sur l'historique, mais il est indispensable de comprendre comment une loi peu être créée et quelle est son histoire.

Enfin, je citerai la loi Chevènement de 1999…