Intervention de Alain Chrétien

Si je poursuis l'historique, je citerai encore la réforme importante de Jean-Pierre Raffarin de 2004 qui a achevé le dispositif qui avait été mis en place par Gaston Defferre en 1983 en achevant les transferts de compétences qui avaient été stoppés à un moment donné en raison de certains conservatismes.

La réforme de Jean-Pierre Raffarin est souvent dénommée l'acte II de la décentralisation. C'est dire si elle avait, elle aussi, une vision cohérente de l'action territoriale. Or, madame la ministre, vous avez judicieusement, et avec beaucoup d'humilité, transformé votre acte III en un simple projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale.