Intervention de Alain Chrétien

Je pense que je ne tiendrais pas ce discours si je n'étais pas un cumulant, si je ne savais pas ce qu'est l'exercice des fonctions locales.

La loi du 16 décembre 2010 comportait deux grandes orientations : la première renforçait le couple commune-intercommunalité et la seconde le couple département-région pour éviter le sacrosaint et très vieux débat entre les départementalistes et les régionalistes, un débat sans fin que personne n'avait jamais osé trancher. Le président Sarkozy avait eu l'intelligence de ne pas mettre les deux face à face mais de rapprocher les deux collectivités pour qu'elles continuent d'exister et que le lundi nous débattions des affaires du département à la préfecture de département, que le mardi nous débattions des affaires de la région à la préfecture de région, mais que nous ne débattions pas des mêmes affaires que le lundi parce que chacun savait ce qu'il avait à faire dans chacun de ces hémicycles.

Mais cela, mes chers collègues, vous n'avez pas pu l'accepter non par bon sens mais par anti-sarkozisme primaire parce qu'il fallait trouver des marqueurs pour se différencier de la majorité sortante. La critique du conseiller territorial n'est pas un argument de bon sens, mais contre Sarkozy !

La preuve que la loi de 2010 n'était pas si mauvaise que cela : vous avez conservé le premier pôle qui concerne le rapprochement entre les communes et l'intercommunalité. D'ailleurs, vous avez tous, y compris sur les bancs de la gauche, approuvé la rationalisation des intercommunalités et la réduction de leur nombre dans les schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés par les commissions départementales.

Cela a pu être parfois sanglant, compliqué, mais l'objectif était atteint : plus de simplification, moins d'entités juridiques et plus d'efficacité. Là aussi, vous vous y êtes soumis et vous êtes très heureux d'avoir, dans vos départements, des communautés de communes plus fortes, plus efficaces et moins nombreuses.

C'est la preuve que l'on peut parvenir à rédiger une loi qui soit ambitieuse, courageuse et visionnaire. C'était le cas de la loi de 2010 que nous rétablirons si nous redevenons majoritaires dans les années qui viennent.