Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Monsieur Tardy, je note que c'est une question que vous n'avez pas posée depuis dix ans. La poser aujourd'hui est un acte de courage qui vous honore.

Le dispositif dont on parle s'applique à tout le monde, mais il n'a pas pour objectif de remettre en cause les accords d'entreprises.

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