Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le député, comme notre règlement ne prévoit pas qu'on puisse défendre deux motions de rejet préalable, vous avez intitulé la vôtre « motion de renvoi en commission », mais je n'ai pas trouvé d'arguments pour revenir en commission.
