Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez simplement évoqué une série de points sur lesquels je vais essayer de vous répondre, au moins partiellement.

Sur les pôles ruraux d'aménagement et de coopération que vous voulez absolument mettre en concurrence avec les pays, il faut rappeler que la loi de 2010 que vous vantez tant a prévu de supprimer les pays. Avec les pôles ruraux d'aménagement et de coopération, nous donnons la possibilité à des pays au sens de la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire de continuer à exister et de se structurer, notamment dans le cas des pays qui existent sous forme associative.

Sur la région parisienne, le dispositif que le Gouvernement soutient à l'initiative d'un collectif de parlementaires semble vous heurter, ou du moins vous regrettez que nous l'ayons examiné en commission. En réalité, le mal-être est plus profond. Après le rejet au Sénat de la partie du texte relative à Paris, un certain nombre de parlementaires, plutôt dans les rangs de l'opposition, n'entretenaient qu'un souhait, celui d'un échec à l'Assemblée : soit que nous sortions du débat avec une page blanche, pour pouvoir nous reprocher de ne pas avoir agi, soit que nous sortions avec un dispositif prévoyant une strate supplémentaire, pour nous reprocher d'ajouter à la complexité. Or, avec le dispositif que le Gouvernement propose et que les parlementaires socialistes et autres soutiennent, nous aboutissons à un dispositif intégré qui n'ajoute pas une couche au millefeuille et qui permettra d'être plus efficace en matière de logement. Il n'est nul besoin de retourner en commission pour voir l'intérêt qu'il y a à l'adopter.

Vous avez développé deux autres arguments. D'abord vous nous reprochez une absence de cohérence. Je tiens à vous rassurer : nous savons où nous allons.

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