Intervention de Olivier Dussopt

Nous savons où nous allons avec les conférences territoriales de l'action publique et la confiance que nous faisons aux élus locaux pour organiser au mieux le partage des compétences sur leur territoire.

Nous savons ce que nous faisons au sujet des métropoles, je l'ai dit tout à l'heure à M. Gaymard, parce que nous pensons qu'il faut doter ces zones urbaines d'un statut adapté aux enjeux auxquels elles doivent faire face.

Nous savons aussi où nous allons, malgré le découpage de la réforme en trois textes, puisque, après la définition des chefs de file et des conditions de la gouvernance, nous aurons l'occasion d'examiner deux textes : l'un qui précisera encore plus la répartition des compétences entre les régions et les départements, l'autre qui s'intéressera au partage des compétences au sein du bloc local entre communes et intercommunalités.

Je finis sur une remarque qui m'a frappé car elle est révélatrice. A propos des conférences territoriales d'action publique et des conventions d'exercice partagé des compétences, vous avez dit que la négociation, par principe, finissait toujours par la victoire du plus fort. Je dois vous faire un aveu : la loi du plus fort n'est pas notre philosophie. Nous considérons qu'avec le système du chef de file, tel qu'il a été inscrit en 2003 dans la Constitution, en permettant au chef de file de proposer des conventions et de les piloter, nous faisons justement en sorte de permettre aux collectivités, quelle que soit leur taille, quels que soient leurs moyens, de faire valoir leurs compétences et leurs prérogatives en sortant de ce rapport de force et de cette loi du plus fort qui semble caractériser votre manière d'appréhender la décentralisation.

Je l'ai dit, il n'y a aucun argument dans votre démonstration qui nous permette de penser une minute que nous devions renvoyer ce texte en commission : c'est pourquoi j'appelle à rejeter votre motion.