Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je serai bref, parce qu'il ne s'agit pas de passer des heures sur cette question.

Deux précisions. La première, c'est que certains avantages en nature, et c'est le cas, sont compris dans le contrat de travail. Quand un agent EDF prend ses fonctions, il a un avantage salarial : c'est compris dans son contrat de travail, cela date des lois de nationalisations. Passons sur ce point. On pourra peut-être y revenir.

La seconde, c'est que contrairement à ce que l'on peut penser, cet avantage en nature est fiscalisé. Cela a même été revalorisé il y a peu de temps par l'URSSAF. Un agent qui profite d'un avantage en nature en termes de tarifs d'électricité est fiscalisé sur cet avantage en nature.

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