Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Aussi la vision de M. Sarkozy, selon nous, aurait-elle dû d'abord consister à se montrer exemplaire en matière de gestion des comptes publics avant de donner des leçons aux collectivités territoriales.

Ensuite, Étienne Blanc a regretté l'absence d'étude d'impact, suivant en cela la fameuse maxime : « Faites ce que je dis mais pas ce que je fais. » Il se trouve en effet que, lors du vote de la loi de 2004, prévoyant en particulier le transfert de la gestion des agents des lycées aux régions, il n'y a pas eu d'étude d'impact, mon cher collègue, si bien que les régions se sont trouvées dans la situation de devoir financer, entre autres, les dépenses liées aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Et l'État n'ayant rien remboursé, les dépenses ont dû être prises en charge directement par les collectivités.

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