Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Plutôt que de vitupérer, monsieur Ollier, vous feriez mieux de lire les courtes études que je vous communiquerai et vous verrez qu'il n'y a pas eu transfert de compétences avec compensation à l'euro près. Les études d'impact sont prévues par la Constitution sans jamais pourtant avoir été mises en application.

Pour ces raisons, le groupe RRDP, je le répète, ne votera pas cette motion de rejet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion