Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ensuite, j'exprime un désaccord formel avec ce que vient de dire Anne-Yvonne Le Dain : les territoires ne somnolent pas, ma chère collègue ! Les trésors d'énergie que les élus et les autres acteurs déploient tous les jours pour essayer de développer une activité, nous rendent justement des plus craintifs vis-à-vis de dispositifs d'une lourdeur qui n'a pas de précédent, d'une lisibilité que personne ne comprend, d'une mise en oeuvre qui sera certainement beaucoup plus difficile que les beaux jours que nous annoncent les deux ministres ici présentes et le rapporteur.

En ce qui concerne le renvoi en commission, je reviens sur les modalités d'examen du texte. Nous avons découvert plus que tardivement, on l'a dit, les dispositions pourtant essentielles portant sur la métropole de Paris. Certains se souviennent qu'à la fin d'une longue journée de débats en commission, on nous a obligeamment – et je remercie les services de l'Assemblée, au passage, de l'avoir fait – distribué les amendements un peu avant vingt-trois heures avec prière de revenir le lendemain matin.

Ces amendements ne concernaient pas moins de six ou sept millions de personnes, sans doute une bagatelle dans l'économie du texte, mais, pour un dispositif de cette importance pour l'ensemble du pays, être prévenus, grosso modo, un quart d'heure avant le début de la discussion, même s'il y avait la nuit entre-temps, convenons, cher président de la commission, que c'est insuffisant.

Lors de la réunion au titre de l'article 88, le Gouvernement a déposé quarante amendements obligeamment présentés par le rapporteur – courtois à l'égard du Gouvernement –, cela dès la séance initiale de la commission, le rapporteur lui-même présentant autant d'amendements. Madame le ministre, j'avoue ne pas bien comprendre cette démarche. La plupart du temps, dans cette maison, lorsque le Gouvernement veut amender son propre texte, il vient en séance, prenant le risque de devoir passer un peu de temps à expliquer à sa propre majorité les raisons pour lesquelles il souhaite amender un texte adopté par la commission.

Nous avons débattu au titre de l'article 88 dans des conditions qui font encore mon admiration.