Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Surtout quand on nous annonce enfin le grand soir, les lendemains merveilleux, la libération de toutes les énergies territoriales qui dorment dans ce pays ! Très franchement, notre travail n'est pas au niveau d'un texte de cette importance. Monsieur le rapporteur, vous savez que je ne remets pas en cause votre travail. Il est réel : cela se voit. Je ne remets pas plus en cause celui que les rapporteurs pour avis des autres commissions ont fourni : ce n'est pas cela qui est en jeu.

Ce qui est en jeu, c'est l'ensemble des conditions dans lesquelles notre commission des lois a travaillé sur un texte d'une telle importance. Ces conditions ne sont pas satisfaisantes ! M. le président de la commission des lois ne m'a pas désavoué sur ce point : je n'en dirai pas plus pour ne pas le mettre mal à l'aise.

Très franchement, sans même considérer le fond du texte, de telles conditions d'examen justifieraient à elles seules le renvoi de ce texte en commission. Je ne parlerai pas de tout le reste car madame la présidente nous permettra sans doute d'évoquer le fond un peu plus en détail au cours de la discussion générale. Quoi qu'il en soit, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues – je n'oublie pas Mmes les ministres, mais ce que je vais dire les concerne moins – je demande, simplement par respect pour la commission des lois, que notre Assemblée adopte cette motion de renvoi en commission.