Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Cette préoccupation a été satisfaite par un amendement du Gouvernement, à l'alinéa 17. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Tardy.

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