Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 502

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'appelle les députés du groupe socialiste à se réveiller. Levez-vous et hurlez !

Cet amendement émane de vos rangs, et avec Lionel Tardy, nous l'avons repris. On a parlé tout à l'heure d'intérêts sur l'année en cours ou l'année antérieure. M. le rapporteur a expliqué qu'il était normal qu'il y ait une année de décalage. Mais l'amendement prévoyait déjà deux années de décalage.

Ce que nous soupçonnons, c'est que la Caisse des dépôts soit sollicitée pour devenir cautionnaire du système, qui sera déficitaire. Pouvez-vous nous dire pourquoi ces amendements ont initialement été déposés par la majorité ? À combien sont estimés les éventuels déficits, les prises en charge et l'engagement de la Caisse des dépôts ? Et que pensent le directeur général de la CDC et le président de la commission de surveillance, qui ont sans doute été auditionnés, de l'engagement de la Caisse dans cette affaire ?

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