Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 502
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Vous omettez là le point central du dispositif du bonus-malus : il est équilibré ! Il ressort des discussions en commission, notamment sur l'alinéa 17, que le fonds géré par la Caisse des dépôts peut être transitoirement négatif, c'est tout. À partir de là, les frais de gestion et les frais financiers qui en résultent seront payés par le dispositif, autrement dit par les malus. Il n'y a donc pas lieu de soulever des inquiétudes. Par ailleurs, nous sommes en contact avec la Caisse des dépôts.
Enfin, l'exemple de la CSPE, venant de ceux qui ont, en l'occurrence, laissé une dette de cinq milliards, aurait mérité d'être mieux réfléchi.
