Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 502
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :L'échec de la gestion de la CSPE pourrait effectivement inquiéter, mais dans notre dispositif, l'équilibre est obligatoire – et de surcroît contrôlé au fil de l'eau par la CRE. Il ne peut y avoir d'autre solution que l'équilibre, lequel prend également en compte les frais que vient d'évoquer Mme la ministre. Le problème auquel vous entendez répondre a trouvé sa solution avec l'amendement du Gouvernement que nous avons adopté tout à l'heure.
(L'amendement n° 502 n'est pas adopté.)
