Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Je me suis en effet posé la question puisque nous avons été mis devant le fait accompli tout au long de l'examen de ce projet, et on peut donc penser que vous avez voulu ne pas nous laisser le temps d'en examiner toutes les conséquences.

J'ai fini par conclure que c'était de l'improvisation parce que j'ai regardé quelles étaient ses dispositions en matière fiscale et budgétaire : vous entendez les régler par voie d'ordonnances. Ainsi, la boucle sera bouclée : il n'y aura pas de débat non plus sur les dispositions fiscales et budgétaires du projet de métropole du Grand Paris !

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