Intervention de Patrick Devedjian

…mais cela a été rejeté massivement par toutes les communes, y compris bien sûr par les communes de droite.

Le motif invoqué est donc désastreux : la crise du logement ne sera pas résolue par le centralisme, pas plus que vous n'allez régler les problèmes de la région parisienne en confiant l'essentiel des pouvoirs à Paris.

Il y a d'ailleurs un premier paradoxe dans la démarche du Gouvernement car Paris est la seule ville de France qui n'a jamais tenté la moindre intercommunalité. Aujourd'hui, c'est à Paris que vous voulez confier les pouvoirs sur la banlieue. L'histoire de Paris et de sa banlieue, qui n'est pas achevée, est douloureuse. Les villes de banlieue ont été revivifiées par la politique de Gaston Defferre et par l'octroi aux maires du pouvoir de délivrance des permis de construire. Vous voulez leur retirer cette compétence essentielle qui a permis un rééquilibrage.

Pour cela, vous avez inventé un système de recentralisation qui refera, immanquablement et pour les mêmes raisons, les erreurs commises dans le passé avant 1982 : ces constructions massives qui ont été rejetées par la population, qui nous ont créé tant de problèmes urbains, et que la loi ANRU à grands coûts a essayé, tant bien que mal mais plutôt bien que mal, de réparer. Le premier paradoxe est que vous mettez fin à cela.

Votre deuxième paradoxe est plus grave encore : c'est la gauche qui a lancé l'intercommunalité avec les EPCI. Aujourd'hui, en Île-de-France, vous interrompez le processus au milieu du gué en faisant des EPCI des conseils de territoire dont les compétences vont être absorbées par un EPCI des EPCI – ce qui fait bien, quoi qu'on en dise, une structure en plus.