Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement, n° 474 rectifié.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 474 rectifié , accepté par la commission, est adopté.)

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