Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 495
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement de la commission, n° 495.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 495 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
