Intervention de Jean-François Lamour

Mme la rapporteure aussi est sportive, je n'en doute pas un instant.

En seconde lecture, nous avons proposé plusieurs amendements. Il s'agissait de supprimer les obligations d'information, ou alors de faire en sorte qu'elles soient transmises au ministère de l'économie et des finances plutôt que publiées en annexe aux comptes consolidés. Il s'agissait surtout de différer, je l'ai dit tout à l'heure, la date d'entrée en vigueur des obligations d'information afin de la faire coïncider avec l'application de la directive CRD IV.

Non seulement ces propositions ont été rejetées, mais un nouveau dialogue entre la majorité et le Gouvernement a débouché sur l'application des obligations d'information prévues à l'article 4 bis à toutes les sociétés dont le total de bilan ou le chiffre d'affaires et le nombre de salariés excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d'État. C'est un nouvel obstacle qui vient freiner la compétitivité de notre réseau bancaire et de nos entreprises !

Vous l'aurez compris, et je conclurai par là, nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un projet de loi qui, lecture après lecture, n'a fait que s'éloigner de sa version initiale.