Intervention de Laurent Baumel

À ce stade, nos débats ont déjà été longs et riches. Nous avons déjà passé plusieurs nuits sur ce texte. Je me contenterai donc d'exposer succinctement quatre raisons pour lesquelles le groupe socialiste sera fier de le voter définitivement cet après-midi.

La première, c'est que grâce à ce texte, nous nous donnons les moyens de séparer réellement les activités spéculatives des banques de leurs activités utiles au financement de l'économie. Le Parlement a, de ce point de vue, beaucoup contribué à améliorer le texte. Le ministère de l'économie et des finances a désormais les moyens d'opérer cette séparation. C'était fondamental, d'une part parce que la crise de 2008 nous a légué la question du risque systémique dans le système bancaire, et d'autre part parce qu'il faut assurer la confiance de base de nos concitoyens dans leurs agences bancaires.

Deuxièmement, nous sommes fiers du rôle important joué par le Parlement dans l'élaboration de ce texte. Certains ont parlé de coproduction : peut-être est-ce un peu exagéré. Toujours est-il qu'il y a eu indéniablement une collaboration qui mérite d'être prise en exemple dans d'autres domaines.

Une troisième source de fierté vient du fait que la France, grâce à cette réforme, est à l'avant-garde. Ce diagnostic n'est peut-être pas consensuel, mais pour ma part je l'assume. Nous avons démontré qu'il est possible d'aborder ces questions au niveau européen sans se contenter de suivre les autres, ou se lamenter en permanence sur nos singularités et nos différences. De temps en temps, la France fait entendre, sur ces questions de régulation, une voix originale. Elle peut ainsi entraîner les autres pays, dans une dialectique intéressante entre le niveau national et le niveau européen.

J'ai promis d'être court, et je le serai. Notre quatrième et dernière source de fierté, c'est d'avoir pris à bras-le-corps la question de la protection des consommateurs français, grâce à ces mesures sur les plafonds bancaires dont nous nous sommes beaucoup occupés à la fin de notre discussion. C'était fondamental, parce qu'il s'agissait, pour le groupe SRC, de protéger non seulement les Français les plus fragiles, ceux qui relèvent par exemple de la gamme des paiements alternatifs, mais aussi, de façon plus générale, les couches populaires et moyennes qui, dans cette période de crise, peuvent être amenées à connaître, du fait du chômage, de ruptures familiales ou de tous ces accidents de la vie qui se multiplient, des passages difficiles et donc être confrontées au problème des découverts bancaires. Nous avons eu le sentiment qu'il est dans le rôle de l'État aujourd'hui de fixer des limites, des plafonds, des protections pour éviter que ces personnes qui traversent des difficultés soient pénalisées encore davantage par des pratiques bancaires inadaptées ou excessives.

Voilà pourquoi nous avons défendu le principe d'un plafond général. Le Sénat, quant à lui, a souhaité définir deux plafonds. Au bout du compte, les engagements pris – pour l'instant par voie de presse – par le ministère de l'économie et des finances quant au niveau de ces deux plafonds ont conduit la CMP à considérer qu'il fallait adopter ce texte en y incluant ces dispositions. Nous avons donc conservé l'intégralité des résultats de notre enthousiasme, en première comme en deuxième lecture.

Voilà ce que je souhaitais vous dire.