Intervention de Philippe Vigier

Mais là, il faudrait partir tout seul ! Moi qui apprécie le parallélisme des formes, je n'y comprends rien !

En réalité, vous opérez un nouveau renoncement à une promesse du candidat Hollande : il n'y a pas de séparation des banques, et toujours pas de taxe Tobin non plus. Il ne vous restera donc qu'une loi d'affichage qui imposera aux banques françaises des contraintes très fortes dès 2014, alors même que, vous me l'accorderez, leur modèle a plutôt bien résisté à la crise. Cela ne pourra que nuire, à nos yeux, à leur compétitivité, déjà mise sous pression, comme celle de toutes les autres entreprises, dont chacun sait qu'elles subissent depuis un peu plus d'un an un véritable matraquage fiscal.

À l'heure où les chiffres du chômage ne cessent de battre des records, est-il nécessaire de vous rappeler que l'industrie bancaire est l'un des premiers employeurs du secteur privé en France, avec près de 400 000 emplois ? Comme l'a très bien dit le président de la commission des finances Gilles Carrez, nous devons avoir la même préoccupation pour l'industrie bancaire que pour le reste de l'industrie. Au lieu de cela, les banques françaises verront leurs contraintes se durcir dès l'année prochaine alors même que leurs concurrentes ne seront pas touchées, puisque la réforme bancaire n'entrera en vigueur qu'en 2015 en Allemagne, qu'en 2017 aux États-Unis et qu'en 2019 au Royaume-Uni. Pourquoi ce décalage ? Une fois de plus, c'est la compétitivité d'un pan entier de notre industrie que vous sacrifiez sur l'autel des dogmes et des promesses de campagne.

Nous vous avons répété nos critiques envers la faiblesse globale de ce texte, notamment en ce qui concerne le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles qui, contrairement à ce que vous prétendez, ne seront pas interdites. Il est vrai que ces dispositions ont été améliorées par nos collègues sénateurs et que le Gouvernement s'est timidement engagé à continuer de travailler sur le sujet. À nos yeux, un travail important reste à faire. Nous resterons donc très vigilants et nous nous inviterons dans le débat entre la gauche et sa gauche sur ce sujet.

Nous vous avons également dit notre inquiétude quant à la transformation du Fonds de garantie des dépôts en Fonds de garantie des dépôts et de résolution, juste un petit mot de plus, mais qui change fondamentalement la philosophie de cet outil initialement prévu pour garantir les dépôts des épargnants en cas de faillite de leur banque. Ce fonds est, à nos yeux, indispensable pour assurer la confiance des Français dans leurs établissements bancaires. C'est grâce à la garantie qu'il apporte que des millions de Français acceptent de confier leur épargne à ces établissements. Or votre projet de loi, nous vous l'avons dit, propose de faire un amalgame dangereux entre garantie des dépôts et mise en oeuvre de la résolution. Comment conserver la crédibilité et la fiabilité de ce fonds, si l'on sait qu'il pourra également servir à la résolution des banques ? Nous l'avons dit, lorsque nous étions dans la majorité et nous le disons aujourd'hui dans l'opposition : ce n'est pas aux contribuables de payer le prix des dérives de la finance. Nous aurions souhaité que le Gouvernement modifie le texte sur ce point.

Je voudrais dire un mot du cantonnement des activités spéculatives, censé être la mesure phare de ce projet de loi. Nous l'avons répété, ce cantonnement ne revient, en aucun cas, à séparer banques d'affaires et banques de dépôt. Il est certes utile en cela qu'il peut contribuer à réduire la spéculation des banques, activité qu'elles ont d'ailleurs sensiblement diminuée au lendemain de la crise de 2008. Nous doutons cependant de l'efficacité du dispositif proposé.

L'amendement de la rapporteure visant à donner au Gouvernement la possibilité de faire basculer des activités dans la filiale dès lors qu'elles dépassent un seuil fixé par arrêté a apporté une première réponse. Je vous en donne acte, madame la rapporteure !