Intervention de Thierry Robert

Nous voici à la fin de l'examen du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Ce texte a été enrichi par le Parlement. Je tiens à saluer le travail de mes collègues et de Mme la rapporteure. Je tiens également à remercier le Gouvernement du soutien qu'il a apporté à nombre de nouvelles dispositions introduites par notre assemblée.

Le texte sur la séparation et la régulation des activités bancaires n'est pas isolé. Il s'inscrit dans des réformes continues depuis 2008. La plupart des gouvernements, français ou étrangers, ont pris conscience de l'importance que revêt une meilleure régulation du secteur bancaire. C'est heureux. Ici même, en seulement quelques mois, nous avons vu les positions évoluer.

Certains se levaient contre l'obligation faite aux banques de publier des informations sur leurs activités à l'étranger afin de lutter contre les paradis fiscaux. Cette disposition semble désormais faire l'unanimité. Elle a non seulement été adoptée par notre assemblée en première lecture, mais encore élargie en seconde lecture à l'ensemble des entreprises et non plus seulement aux établissements de crédit. C'est dire le chemin parcouru.

Les progrès entérinés par ce projet de loi portent avant tout sur la résolution de futures crises bancaires. On peut désormais espérer que, dans le cas d'une grave crise financière, la gestion des banques sera moins hasardeuse qu'en 2008. Le rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel a été étendu, et elle bénéficie désormais de pouvoirs élargis dans les procédures de résolution. La loi permettra de mettre à contribution ceux qui ont pris des risques, même lorsque la banque sera sauvée. Toutes ces mesures devraient diminuer l'aléa moral, dont les grandes banques n'ont que trop usé jusqu'à présent car « trop grandes pour faire faillite ».

Toutefois, si les crises doivent être mieux gérées, pourront-elles être évitées ? Malheureusement non. Cette loi contribue modestement à leur prévention.

Il y a tout d'abord la séparation des activités bancaires. En surenchérissant le coût de la spéculation, la loi devrait limiter les possibilités d'y recourir mais, contrairement à ce que proposaient les députés du groupe RRDP, le champ des activités à filialiser est resté à un minimum. Il semblerait même que les banques semblent désormais préférer l'arrêt total de leurs activités pour compte propre – en tout cas c'est ce qu'elles affirment – plutôt que de créer des filiales.