Intervention de Thierry Robert

Vous le savez, les députés RRDP auraient préféré que cette disposition soit explicitement inscrite dans la loi. À défaut, c'est au Gouvernement de prendre la décision. Elle est absolument indispensable. Sans cela, tout le travail réalisé sur la séparation des activités bancaires sera vain.

Au-delà de la séparation, le projet de loi prévoit d'autres moyens de prévention des crises. La création de plans préventifs et leur contrôle par l'ACPR en est un, la surveillance des activités sur les marchés de matières premières également. Les rémunérations des dirigeants d'entreprises seront limitées. Les conditions d'emprunt des collectivités locales seront contraintes. Certaines activités de trading à haute fréquence seront interdites. Tout cela devrait contribuer à assainir un peu plus le monde de la finance, mais ces mesures sont insuffisantes pour prévenir de nouvelles crises.

On peut d'ailleurs se demander si cette loi n'est pas déjà un peu dépassée avant même d'être votée. Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 19 décembre 2012. Près de sept mois auront été nécessaires à son adoption. Cela parait peu à la lumière de la durée d'existence du secteur bancaire mais dans le monde de la finance, c'est beaucoup, tout le monde le sait. Les nouvelles bulles financières, le développement de la finance de l'ombre ou encore les initiatives prises à l'étranger doivent nous inciter à poursuivre dans cette voie.

Les États-Unis demandent aux banques de remplir des critères de solvabilité bien plus contraignants que ceux des accords de Bâle III. Les fonds propres devront atteindre un ratio non pas de 3 % mais de 5 à 6 % et ces fonds devront couvrir non pas les seuls actifs risqués, mais l'ensemble des actifs. Si les banques américaines sont dangereuses avec un ratio de solvabilité de 3 %, n'est-ce pas aussi le cas des banques européennes ? À ce propos, on notera que les ratios américains reposent sur des données observables plutôt que sur des données calculées. Cela n'est pas sans faire écho au calcul du PIB potentiel, qui est lui-même utilisé dans le calcul du déficit structurel et des efforts budgétaires qui lui sont associés.